Lorsque des syndicats de
copropriété s’occupent de la gestion des frais communs de copropriétés
«mixtes», c’est-à-dire des unités en usage résidentiel et des unités en
usage commercial, la facturation de ces frais peut s’avérer très complexe pour l’application
de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec («TPS/TVQ»). Obligation de
s’inscrire, perception ou non des taxes, mode de facturation, voilà des éléments à
considérer, et qu’il ne faut surtout pas oublier!
